Qu’est-ce que la procédure VHU ?

VHU pour Véhicule Hors d’état d’Usage

VGE pour Véhicule Gravement Endommagé

Qu’il s’agisse d’un VHU ou d’un VGE, les modalités de mise à la casse des voitures, motos et autres véhicules font l’objet de règles strictes stipulées par la procédure VHU. En effet, les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi de dépollution. Ainsi, il est important de noter qu’il interdit pour un particulier de posséder et conserver un véhicule hors d’usage ou gravement endommagé pour en vendre les pièces détachées.

La procédure VHU, c’est quoi ?

Concrètement, la procédure VHU c’est la mise à la casse d’un véhicule. Si vous estimez que votre véhicule est trop vieux ou trop vétuste pour que vous puissiez l’utiliser ou le vendre. Ou encore s’il a subi un accident et qu’il a été classé en véhicule gravement endommagé par l’expert, alors une seule issue est possible : la procédure VHU. De fait, si les pouvoir publiques autorisent la conservation d’un véhicule retiré de la circulation pour la récupération de pièces à usage personnel, ces derniers interdisent en revanche la revente.

Combien coûte la procédure VHU ?

En vertu de la législation, les centres VHU sont autorisés à vous facturer des frais de mise à la casse ou de prise en charge d’un véhicule ancien dans 2 situations :

Remorquage : si le centre VHU a du dépanner ou remorquer votre véhicule jusqu’au centre de recyclage il peut vous imputer des frais de transport.
Véhicule modifié : si le véhicule comporte des pièces extérieures, non homologuées, ou bien s’il est composé de déchets spécifiques qui nécessitent un traitement particulier, alors le centre VHU peut vous facturer des frais de dépollution.

Une chance pour vous ! Epaviste Billotet Rhône, en partenariat avec le centre de recyclage GDE remorque vos véhicules gratuitement ! De plus, l’entreprise s’occupe des formalités administratives de la procédure VHU.

Procédure VHU, comment ça marche?

Plus simple qu’un changement de titulaire, la procédure VHU implique seulement 3 documents :

1 – La carte grise (ou certificat d’immatriculation) barrée originale avec la mention » vendu ou cédé le jour/mois/année pour destruction + signature
2 – Le certificat-de-cession-dun-vehicule (Cerfa 15776*01) sur laquelle cocher la case qui renvoie à l’action de céder le véhicule pour destruction

3 – Un certificat de situation administrative (CSA) qui doit dater de moins de 15 jours.
Bien évidemment, le contrôle technique n’es pas requis pour un VHU ou VGE.

VHU/VGE sans carte grise comment faire?

Si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation du véhicule à détruire, il est tout de même possible d’effectuer une procédure VHU. Il est don inutile de demander un duplicata de carte grise. Pour ce faire, vous devrez présenter au centre de recyclage ou bien donner à l’épaviste l’un des 3 documents suivants :

Pour un véhicule de plus de 30 ans : un document qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule.
Dans le cas d’un vol ou d’une perte de la carte grise : la déclaration de perte/vol + un justificatif de propriété.
En ce qui concerne une situation de certificat d’immatriculation retiré par les autorités : avis de retrait de la police ou attestation de la préfecture.