Faire la différence entre le gage et l’opposition

Le gage

Le gage intervient souvent suite à un crédit de type crédit-bail.

Dans le cas d’un gage suite à un crédit, le montant de la créance doit être intégralement remboursée pour demander la levée du gage.

Néanmoins, si l’acheteur s’engage à racheter le véhicule ainsi que le créance associée, la vente peut être rendue possible. Si l’organisme de crédit lève le gage, l’immatriculation peut alors être effectuée. La société de crédit-bail peut donc autoriser la vente si l’acquéreur s’engage à régler le solde du crédit.

L’opposition

L’opposition arrive lorsqu’un évènement (souvent juridique) a modifié la situation administrative du véhicule.

Le Trésor Public peut mettre en opposition un véhicule si une amende le concernant n’a pas été réglée dans un délai de 4 mois. Pour remédier à la situation et lever l’opposition il faudra prendre contact avec service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Lorsqu’un véhicule est volé il fait l’objet d’une opposition judiciaire. En d’autres termes, cela signifie qu’il est inscrit au fichier des véhicules volés (FVV) et que l’opposition durera tant que ce dernier n’aura pas été retrouvé. Cependant, dès lors que le propriétaire retrouve son véhicule, il n’est plus inscrit au FVV et l’opposition est levée.

Votre véhicule peut également être mis en opposition par votre huissier en vue d’une saisie à votre encontre. Dans ce cas, lorsque vous réglerez le montant l’opposition ne sera plus d’actualité.

Enfin, des experts automobiles peuvent déclarer votre véhicule comme économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA) et apposer ainsi une opposition. Si vous souhaitez lever l’opposition, vous devrez alors procéder à une nouvelle expertise après la réalisation des travaux requis par exemple. Pour ce faire vous pouvez contacter un expert automobile  qui fera une nouvelle analyse sans quoi seul un démolisseur ou un épaviste pourra prendre en charge le véhicule.